Politique de confidentialité

1) Qui est le responsable de traitement ?

Le présent site est édité par Candel & Partners.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@vermeille-avocats.com (traitement des demandes pour le compte de Candel & Partners).

2) Quelles données collectons-nous ?

• Données que vous nous transmettez via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, nombre d'actions détenues, contenu du message, choix (acceptation de la présente politique, mise à jour).
• Journaux techniques liés à la sécurité et à l'acheminement des messages : date/heure, adresse IP partiellement masquée, identifiants techniques.

Veuillez ne pas transmettre de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, etc.) dans le champ message.

3) Pourquoi traitons-nous vos données ? (bases légales)

• Réponse à vos demandes et suivi des échanges : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
• Sécurisation du site (prévention du spam et des abus, journalisation technique) : intérêt légitime.
• Respect de nos obligations légales (gestion des droits, preuve des consentements) : obligation légale (art. 6-1-c RGPD).

4) Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par Candel & Partners et par son conseil Vermeille & Co pour la gestion des demandes. L'hébergeur du site et le prestataire de maintenance peuvent accéder aux données pour des raisons techniques. Aucune donnée n'est vendue.

5) Transferts hors Union européenne

Nous visons un hébergement et des sauvegardes situés dans l'UE. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires le cas échéant).

6) Durées de conservation

• Messages envoyés via le formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange.
• Journaux techniques : 6 mois.
• Données liées aux « mises à jour » : jusqu'au retrait de votre consentement ou 24 mois d'inactivité.

7) Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem (art. 15 à 22 RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer : contact@vermeille-avocats.com (joignez, si nécessaire, un justificatif d'identité).

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées. Aucun système n'étant parfait, nous vous invitons à rester vigilant sur les informations communiquées en ligne.

9) Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Si des cookies non essentiels (par exemple, de mesure d'audience) devaient être ajoutés ultérieurement, un bandeau d'information/consentement vous sera présenté, et cette politique sera mise à jour en conséquence.

10) Évolutions de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour sera ajustée en conséquence.